Editer un registre public

Le déclarant et le responsable du projet peuvent remplir la fiche de registre.

Première étape :Choix du projet référant

Deuxième étape : Edition du registre

Le formulaire est pré-rempli avec les données provenant de la fiche de projet. Les services sont récupérés du portail. Il en va de même pour les catégories de personnes concernées par le traitement. Ainsi les personnes appartenant au groupe sélectionné pourront être prévenues qu'elles font l'objet d'un traitement via la "liste de mes registres".
Le déclarant a la possibilité d'attacher un fichier à la déclaration. Seul le CIL pourra lire ce fichier.

Donner le nom du responsable du traitement, préciser si c'est une personne ou un service qui exerce le droit d'accès aux données et éventuellement attacher un fichier.

Selon le choix précédent il sera demandé le nom du service ou de la personne. Le nom du traitement (ou finalité du projet) ainsi que la description sont récupérés depuis la déclaration du projet et modifiable.

Ensuite sont demandés le(s) "Services chargés de la mise en oeuvre" ainsi que le(s) "Catégories de personnes concernées par le traitement".

Pour simplifier la saisie, une liste avec des catégories de données traitées est proposée.

Troisième étape : Validation

Une page de validation finale permet d'envoyer la demande au CIL avec copie au déclarant et au responsable et de revenir directement à la "liste de mes registres".