Editer un registre public

Le déclarant et le responsable du projet peuvent remplir la fiche de registre.

Première étape :Choix du projet référant

Deuxième étape : Edition du registre

 
Le formulaire est pré-rempli avec les données provenant de la fiche de projet. Les services sont récupérés du portail. Il en va de même pour les catégories de personnes concernées par le traitement. Ainsi les personnes appartenant au groupe sélectionné pourront être prévenues qu'elles font l'objet d'un traitement via la "liste de mes registres".
Le déclarant a la possibilité d'attacher un fichier à la déclaration. Seul le CIL pourra lire ce fichier.

Troisième étape : Validation

Une page de validation finale permet d'envoyer la demande au CIL avec copie au déclarant et au responsable et de revenir directement à la "liste de mes registres".