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  • Declarer un registre

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Editer un registre public

Le déclarant et le responsable du projet peuvent remplir la fiche de registre.

Première étape :Choix du projet référant


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Deuxième étape : Edition du registre


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->Le formulaire est pré-rempli avec les données provenant de la fiche de projet. Les services sont récupérés du portail. Il en va de même pour les catégories de personnes concernées par le traitement.<!- @page

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Le déclarant a la possibilité d'attacher un fichier à la déclaration. Seul le CIL pourra lire ce fichier.

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