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Première étape :Choix du projet référant
Deuxième étape : Edition du registre
Le formulaire est pré-rempli avec les données provenant de la fiche de projet. Les services sont récupérés du portail. Il en va de même pour les catégories de personnes concernées par le traitement. Ainsi les personnes appartenant au groupe sélectionné pourront être prévenues qu'elles font l'objet d'un traitement via la "liste de mes registres".
Le déclarant a la possibilité d'attacher un fichier à la déclaration. Seul le CIL pourra lire ce fichier.
Donner le nom du responsable du traitement, préciser si c'est une personne ou un service qui exerce le droit d'accès aux données et éventuellement attacher un fichier.
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Troisième étape : Validation
Une page de validation finale permet d'envoyer la demande au CIL avec copie au déclarant et au responsable et de revenir directement à la "liste de mes registres".
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