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  • Declarer un registre

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h1. Editer un registre public

...



Le déclarant et le responsable du projet peuvent remplir la fiche de registre.

...



h2. Première étape :Choix du projet

...

Deuxième étape : Edition du registre

Image Removed
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...

 référant

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h2. Deuxième étape : Edition du registre
\\ !capture42.png|align=center!
&nbsp; !capture43.png|align=center!\\ <!-- 		@page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } 		P { margin-bottom: 0.21cm; page-break-before: auto } 		CODE.western { font-style: oblique } 	-->Le formulaire est pré-rempli avec les données provenant de la fiche de projet. Les services sont récupérés du portail. Il en va de même pour les catégories de personnes concernées par le traitement.<!-- 		@page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } 		P { margin-bottom: 0.21cm } 	-->

Le déclarant a la possibilité d'attacher un fichier à la déclaration. Seul le CIL pourra lire ce fichier.