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Le déclarant et le responsable du projet ainsi que le CIL peuvent remplir la fiche de registre.
Première étape :Choix du projet référant
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Deuxième étape : Edition du registre
Le formulaire est pré-rempli avec les données provenant de la fiche de projet. Les services sont récupérés du portail. Il en va de même pour les catégories de personnes concernées par le traitement. Ainsi les personnes appartenant au groupe sélectionné pourront être prévenues qu'elles font l'objet d'un traitement via la "liste de mes registres".
Le déclarant a la possibilité d'attacher un fichier à la déclaration. Seul le CIL pourra lire ce fichier.
Les informations sont regroupées par type d'information.
Première étape :Choix du projet référant
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Deuxième étape : Informations générales
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Troisième étape : Mise en oeuvre
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Quatrième étape : Les données traitées
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Quatrième étape : Les informations complémentaires
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Quatrième étape : Les droits d'accès
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Quatrième étape : Ajout de documents
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Quatrième étape : Le récapitulatif
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