...
Le formulaire est pré-rempli avec les données provenant de la fiche de projet. Les services sont récupérés du portail. Il en va de même pour les catégories de personnes concernées par le traitement. Ainsi les personnes appartenant au groupe sélectionné pourront être prévenues qu'elles font l'objet d'un traitement via la "liste de mes registres".
Le déclarant a la possibilité d'attacher un fichier à la déclaration. Seul le CIL pourra lire ce fichier.
...
Quatrième étape : Les données traitées
| |
Quatrième étape : Les informations complémentaires
|
Quatrième étape : Les droits d'accès
| |
Quatrième étape : Ajout de documents
| |
Quatrième étape : Le récapitulatif
|
