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Le déclarant et le responsable du projet ainsi que le CIL peuvent remplir la fiche de registre.
Première étape :Choix du projet référant
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Le formulaire est pré-rempli avec les données provenant de la fiche de projet. Les services sont récupérés du portail. Il en va de même pour les catégories de personnes concernées par le traitement. Ainsi les personnes appartenant au groupe sélectionné pourront être prévenues qu'elles font l'objet d'un traitement via la "liste de mes registres".
Le déclarant a la possibilité d'attacher un fichier à la déclaration. Seul le CIL pourra lire ce fichier.
Donner le nom du responsable du traitement, préciser si c'est une personne ou un service qui exerce le droit d'accès aux données et éventuellement attacher un fichier.
Selon le choix précédent il sera demandé le nom du service ou de la personne. Le nom du traitement (ou finalité du projet) ainsi que la description sont récupérés depuis la déclaration du projet et modifiable.
Ensuite sont demandés le(s) "Services chargés de la mise en oeuvre" ainsi que le(s) "Catégories de personnes concernées par le traitement".
Pour simplifier la saisie, une liste avec des catégories de données traitées est proposée.
Viennent ensuite les "Catégories de destinataires", "Durée de conservation", "Date mise en oeuvre" et l'information sur la sortie des données hors de l'UE.
Un petit calendrier est proposé pour la date de mise en oeuvre. Il reste un petit bug d'affichage, le calendrier s'affiche plus bas sur la page.
Troisième étape : Validation
Une page de validation finale permet d'envoyer la demande au CIL avec copie au déclarant et au responsable et de revenir directement à la "liste de mes registres".
Les informations sont regroupées par type d'information.
Première étape :Choix du projet référant
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Deuxième étape : Informations générales
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Troisième étape : Mise en oeuvre
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Quatrième étape : Les données traitées
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Quatrième étape : Les informations complémentaires
Quatrième étape : Les droits d'accès
Quatrième étape : Ajout de documents
Quatrième étape : Le récapitulatif
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