Projets
Pages enfant
  • Declarer un registre

Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

...


Le formulaire est pré-rempli avec les données provenant de la fiche de projet. Les services sont récupérés du portail. Il en va de même pour les catégories de personnes concernées par le traitement. Ainsi les personnes appartenant au groupe sélectionné pourront être prévenues qu'elles font l'objet d'un traitement via la "liste de mes registres".
Le déclarant a la possibilité d'attacher un fichier à la déclaration. Seul le CIL pourra lire ce fichier.


  Image Removed
!Edition1.png|thumbnail!Donner le nom du responsable du traitement, préciser si c'est une personne ou un service qui exerce le droit d'accès aux données et éventuellement attacher un fichier.

Image Modified

Image Removed| | Image Modified
|

Troisième étape : Validation

Une page de validation finale permet d'envoyer la demande au CIL avec copie au déclarant et au responsable et de revenir directement à la "liste de mes registres".

Image Added