Projets

Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

...

Icône

Statut

Description

Nouveau projet

 

Sans suite

Le traitement ne demande pas de déclaration.

Suppression définitive

Supression du traitement et de toutes les informations le concernant. Il n'y a pas de gestion d'historique dans ce cas.
A n'utiliser que pour supprimer les déclarations tests et declarations utilisées pour les démonstrations.

 

Déclaration normale

Affichage uniquement dans le registre de l'établissement

A compléter par le rédacteur ou le CIL

 

Déclaré dans le registre en attente de validation

 

Déclaré dans le registre

Le traitement est affiché dans le registre

 

 Demande d'avis

 

Demande d'avis à compléter

 

Déclaré comme demande d'avis. En attente de validation

 

Déclaré comme demande d'avis

Le traitement est affiché dans le registre

 

Demande d'autorisation

 

Demande d'autorisation à compléter

 

Déclaré comme demande d'autorisation. En attente de validation

 

Déclaré comme demande d'autorisation

Le traitement est affiché dans le registre

 

Dispense

 

Dispense de déclaration - A compléter

 

Dispense de déclaration

Le traitement est affiché dans le registre

 

 Déclaration simplifiée

 

Déclaration de conformité - A compléter

 

Déclaration de conformité

Le traitement est affiché dans le registre