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Icône

Statut

Description

Nouveau projet

 

Sans suite

Le traitement ne demande pas de déclaration.

Suppression définitive

Supression du traitement et de toutes les informations le concernant. Il n'y a pas de gestion d'historique dans ce cas.

 

Déclaration normale

Affichage uniquement dans le registre de l'établissement

A compléter par le rédacteur ou le CIL

 

Déclaré dans le registre en attente de validation

 

Déclaré dans le registre

 

 

 Demande d'avis

  

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Demande d'autorisation

  

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Dispense

  

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 Déclaration simplifiée

  

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