Les différents intervenants

• Le rédacteur ou déclarant
• Le reponsable de la mise en oeuvre
• Le CIL
• Les agissants
• L'administrateur de l'application

Le rédacteur (déclarant)

• Il prend contact avec le CIL via l'interface.
• Il remplit avec l'aide ou non du CIL la fiche traitement si le projet ne nécessite qu'un enregistrement dans le registre (déclaration normale).
• Il peut demander le retrait du traitement de l'affichage.
• Il peut demander la ré-activation de l'affichage.

Le responsable

• Il a les mêmes droits que le déclarant.

Le CIL

• Le CIL reçoit les demandes de projet.
• Il les valide en leur attribuant un statut qui peut-être:
  • sans suite : si le projet ne nécessite aucune déclaration
  • à déclarer dans le registre : si le traitement relève simplement d'une déclaration normale
  • déclaration spécifique à la CNIL : si le projet nécessite une déclaration à la CNIL (les demandes d'avis, les traitements hors EU, etc...)
  • Dispense : si le traitement relève d'une dispense de déclaration
    • http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/dispenses-de-declaration/
  • Déclaration de conformité : si le traitement relève d'une déclaration simplifiée
    • http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/normes-simplifiees/
• Si le traitement relève d'une déclaration normale, le CIL reçoit la fiche remplie par le déclarant ou la rempli avec lui le cas échéant.
• Il valide la fiche traitement
• Il peut modifier la fiche projet et/ou la fiche de registre en cas d'erreur ou d'omission.
• Il peut retirer de l'affichage dans le registre.
• Il peut réactiver l'affichage dans le registre. Dans ce cas la fiche est recréé dans une nouvelle version.
• Contacter les Agissants pour les mettre au courant des éventuelles procédures à suivre et précautions à prendre lors de l'exploitation des données.
• Il gère les différentes listes de valeurs présentent dans l'outil
  • Catégories des données traitées
  • Mesures prises pour informer
  • Les domaines
  • Les textes de références
  • Les dispenses utilisées dans l'établissement
  • Les déclarations simplifiées (déclaration de conformité)
    • Norme simplifiée
    • Autorisation unique
    • Acte réglementaire unique
    • Méthodologie de référence
  • Texte de la page d'accueil
  • Textes explicatifs des pages d'affichage public

Les agissants

• Ce sont les personnes qui exploitent les données traitées. Par exemple pour la Direction du Personnel, ce seront les personnes en charge de la gestion des données.

L'administrateur

• Il gère les administrateurs et le(s) cil(s).
• L'administrateur principal est défini lors de la configuration de l'application