ESUP-Portail
Pages enfant
  • Informations légales

Vous regardez une version antérieure (v. /wiki/spaces/ESUP/pages/2064580/Informations+l%C3%A9gales) de cette page.

afficher les différences afficher l'historique de la page

« Afficher la version précédente Vous regardez la version actuelle de cette page. (v. 6) afficher la version suivante »

Visas :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Éditeur/hébergeur

L'ensemble des sites du domaine esup-portail.org est la propriété du Consortium ESUP-Portail.

Le directeur de la publication est :
Francis Forbeau, Président du Consortium ESUP-Portail.

L'hébergement est assuré par l'Université Polytechnique Hauts-de-France, dont le siège est :
Présidence de l'Polytechnique des Hauts-de-France, Campus du Mont Houy, 59300 Valenciennes France

Le responsable de la rédaction est :
Consortium Esup-Portail (contact-fonc [at] esup-portail.org, contact-tech [at] esup-portail.org)

Crédits

Conception du site : Consortium ESUP-Portail

Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'Internet. Le propriétaire du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés » sur son site.

Informatique, fichiers et liberté

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. 

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et de la Liberté (CNIL) à partir du Projet d'Acte Réglementaire du CRU (demande d'avis numéro 569863 du 4 mai 1998).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez également d’un droit d’opposition, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. 

Pour exercer vos droits ou pour toute question portant sur la collecte ou le traitement de vos données à caractère personnel par Esup-Portail, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données à l'adresse dpo [at] esup-portail.org ou par courrier (Délégué à la Protection des Données, Consortium ESUP-Portail, La Maison des Universités, 103 Bvd St Michel 75005 PARIS, France).
Par ailleurs, vous pouvez, le cas échéant, instruire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Propriété intellectuelle, droit de reproduction, liens

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire,... et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Consortium ESUP-Portail ou bien sont régulièrement exploités sous licence. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques ou photographiques.

Les logiciels présents dans la partie téléchargement du site sont soumis à licence (cf. licence ESUP-Portail) Les documents présents dans la partie communication ou documentation du site sont soumis à licence (cf. Creative Commons).

Toute reproduction électronique totale ou partielle de ce site sans l'autorisation expresse du Consortium ESUP-Portail est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), sauf mention expresse du contraire.

La reproduction sur support papier des pages de ce site est autorisée sauf mention explicite du contraire, sous réserve du respect des conditions suivantes :
  • respect de l'intégrité des documents reproduits
  • citation explicite de l'origine : esup-portail.org et mention que les droits de reproduction sont réservés et limités
  • gratuité de la diffusion
Les bases de données figurant sur le présent site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le CPI de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Procédure de notification

L'utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d'en informer le directeur de la publication afin que celui-ci y mette fin.

Modification de la notice légale

Le Consortium ESUP-Portail, propriétaire et exploitant du site, se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. 

Fait à Valenciennes, le 27/09/2018



  • Aucune étiquette