Principe général
Les tarifs CROUS sont calculés par ESUP-SGC en récupérant les règles proposées directement par l'API CROUS.
Via l'API et donc de manière synchrone, le CROUS fournit en effet les règles de calcul des tarifs, fonction des conventions qu'il peut y avoir entre un établissement et le CROUS.
Ces régles de calcul permettent de déterminer
- en fonction de l'employeur (établissement), du statut (personnel, étudiant, passager, contractuel, ...) et de son indice (inm) d'un ayant droit crous
- un code société et un code tarif
Avant la version 1.9.0 d'ESUP-SGC, ces règles étaient proposées par des fichiers ESIST statiques ; cf Tarifs CROUS - jusqu'à la 1.9.0.
A partir de la version 1.9.0, ces règles sont récupérées dynamiquement. Cette récupération se configure via l'IHM depuis l'onglet "Admin" / Tarifs CROUS.
Etudiants
Via l'API CROUS la règle spécifique aux étudiants est maintenant incluse pour chaque CROUS :
Tout étudiant doit en effet avoir un code société 10 avec un code tarif par défaut à 1 (ou 97 dans le cadre du tarif à 1€ pour tous les étudiants ; ce code 97 a été préservé après cette opération).
Depuis 2019/2020, les comptes étudiant (dont l'identifiant au niveau crous/izly est l'INE) sont dans la très grande majorité préexistants au niveau du CROUS.
Le code société est ainsi déjà positionné par le CROUS à 10 pour tous les étudiants.
Pour le code tarif, celui-ci est également positionné par le CROUS ; parfois ce code tarif n'est pas à 1 mais à 98 par exemple depuis 2020/2021.
A partir de la version 1.5.3, esup-sgc prend en compte cela et récupère le tarif positionné par le CROUS pour affichage aux gestionnaires.
En 2020/2021 (et 2022/2023) :
- le tarif du repas classique étudiant (qu'on appelle communément ticket resto-u, code tarif 1 ou 97) est de 3€30
- le tarif du repas étudiant boursier (code tarif 98) est de 1€
- un code tarif en 90 (non boursier mais sous autres conditions spécifiques) est également de 1€
- suivant les crous, d'autres codes tarifs (2, 3, 4, ...) peuvent être appliqués par le crous, ils correspondent à une tarification locale pour des types d'étudiants boursiers particuliers (boursiers régions souvent) qui peuvent par exemple avoir des repas gratuits.
Esup-sgc ne crée généralement pas les comptes Izly/CROUS des étudiants ni ne positionne leurs tarifs : lorsque esup-sgc synchronise le compte et la carte d'un étudiant, l'étudiant a normalement déjà un compte de créé côté CROUS/IZLY (souvent suite au paiement de la CVEC - Contribution de Vie Étudiante et de Campus) avec pour identifiant son INE. Ainsi un étudiant conserve un même unique compte crous/izly tout au long de ses études supérieures (et au fil de ses possibles changements d'établissements).
Le code tarif est ainsi positionné réellement par le CROUS/Izly et non pas par esup-sgc lui-même, qui n'a pas connaissance par exemple du statut de boursier ou non de l'étudiant : aussi, via les règles CROUS, esup-sgc envoie par défaut l 'établissement / code tarif crous 10/1 pour tous les étudiants ; il récupère en "retour" le code tarif réel de l'étudiant via l'API CROUS/IZLY pour information et affichage au gestionnaire ; dit autrement, les tarifs spécifiques étudiants ne sont pas (et ne doivent pas être) calculés par l'établissement mais par les services du crous (cnous).
Les étudiants (comme tout autre usager crous/izly) qui souhaitent obtenir plus d'informations et de l'assistance vis à vis du CROUS/Izly et de leur tarif appliqué doivent utiliser les applications web suivantes :
- https://mon-espace.izly.fr pour consulter et gérer son compte CROUS / IZLY
- L'outil d'assistance en ligne https://help.izly.fr pour toute question ou problème sur CROUS / IZLY.
Personnels
Les agents publics avec un indice de rémunération inférieur à un 'indice plafond' ont droit à une "prestation interministérielle à réglementation commune" (PIM, càd une participation financière) dans les restaurants dits "administratifs".
A ce sujet, vous pouvez notamment consulter la page restauration du portail de la fonction publique.
Au 1er septembre 2022, l’indice plafond est l’indice majoré 534, le montant de la PIM est de 1,38 €
A cette prestation commune inter-ministérielle peut s'ajouter d'autres aides spécifiques à chaque établissement : aussi les règles restent propres à chaque établissement et esup-sgc via l'api crous permet de dynamiquement les charger et les interpréter pour chaque agent.
CNRS
Les agents du CNRS sont hébergés dans les établissements, cad vu comme des hébergés dans le Système d'Information de l'établissement.
Le SI de l'établissement n'a ainsi pas connaissance de l'indice de l'agent. Le CROUS a de plus une convention spécifique avec le CNRS.
Pour que l'agent hébergé puisse bénéficier de son tarif conventionné, au travers de sa carte de son établissement, et donc au travers de son compte d'ayant droit CROUS de son établissement, le CNRS et le CROUS ont mis en place une procédure spécifique.
Pour le SGC de l'établissement, cette procédure implique que le code société soit positionné à 7999 et le code tarif à 99.
Pour ce faire, on peut ajouter via l'IHM une règle spécifique qui consiste à mettre 7999/99 pour les agents dont l'indice est -1 par exemple : on fera en sorte que la requête sql utilisée par esup-sgc pour récupérér l'indice récupère un indice de -1 pour les agents CNRS effectivement.
Le CNRS se charge alors de positionner le bon tarif (de 1 à 5) sur ces ayants droits avec code société 7999.
Pour que cela puisse fonctionner, il faut cependant s'assurer en amont de la bonne cohérence du SI de l'établissement et du CNRS : il faut que les noms, prénoms et dates de naissance soient cohérents au niveau des 2 référentiels établissement/CNRS.
La procédure est donc finalement la suivante :
- prise de contact avec le service RH du CNRS (délégation régionale)
- extraction et envoi des données (nom, prénom et date de naissance) des agents CNRS au CNRS pour vérification et contrôle
- correction des données si incohérence.
- modification technique sur le SGC afin que les agents CNRS aient un code société "7999"
A noter que cette procédure spécifique CNRS n'a actuellement pas d'équivalent pour les autres organismes similaires.
Ainsi les agents de l'INSERM (par exemple) hébérgés dans un établissement universitaire qui délivre une carte CROUS/IZLY liée au compte universitaire ne pourront pas au travers de ce compte / carte bénéficier de leur subvention spécifique INSERM. A l'instar du CNRS, le tarif est fonction de leur statut (indice notamment) spécifique INSERM dont l'établissement n'a logiquement pas connaissance.
Pour bénéficier de leurs subventions/tarifs ces agents utilisent de fait un compte et une carte spécifique CROUS/INSERM et non le compte/carte que peut leur délivrer l'université qui les héberge.
Le compte CROUS/IZLY poussé par l'université présentant un tarif hébergé, donc généralement un tarif extérieur en code tarif 99 avec le code société de l'université.
Configurations dans ESUP-SGC
Ces configurations sont donc faites au travers de l'IHM. Des textes d'aide sont proposés dans l'IHM elle-même.
A noter que l'ordre a une importance ; d'où la possibilité de donner des "priorités" aux jeux de règles importés et aux règles saisies manuellement.
Exemple de la configuration du esup-sgc de l'Université de Rouen Normandie.
