Article 1 : Dénomination
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et par lesdits statuts.
Le titre de l'Association est « Consortium ESUP-Portail », également dénommé Consortium ESUP en terme de communication.
Article 2 : Objet
L'Association, ci-dessous nommée Consortium ESUP-Portail, est constituée pour structurer le consortium créé pour le développement et le déploiement de l'Espace Numérique de Travail (ENT) ESUP-Portail, dont les fondateurs sont l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, l'Université de Nancy 1, l'Université de Nancy 2, l'Université de Rennes 1 et l'Institut National Polytechnique de Toulouse.
Celui-ci, créé dans le cadre de la démarche ENT initiée en 2002 par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, a permis de constituer une communauté open source pour ses adhérents.
Le Consortium ESUP-Portail se donne pour objectif le renforcement de l'animation du consortium des établissements partenaires avec les missions suivantes :
- Assurer le suivi de la diffusion des solutions logicielles et composants applicatifs libres ;
- Proposer une offre de services numériques pour la communauté ;
- Servir de relais auprès des instances institutionnelles ;
- Assurer la gestion de l'environnement d'échange et de communication de la communauté ;
- Organiser des actions de formation ;
- Organiser des conférences, regroupant la communauté ;
- Coordonner les actions de veille technologique ;
- Promouvoir les développements réalisés dans le cadre ESUP-Portail auprès des différentes communautés concernées par l'utilisation de solutions libres ;
- Représenter la communauté française dans les grands consortiums internationaux en lien avec les technologies et outils utilisés.
Article 3 : Siège social
Le Consortium ESUP-Portail a son siège social à La Maison des Universités 103 Bvd St Michel 75005 PARIS, sur décision du Comité de Direction, le siège social pourra être changé.
Article 4 : Composition
Le Consortium ESUP-Portail se compose de la manière suivante :
Les membres adhérents, qui sont les établissements ayant pris l'engagement de s'acquitter de la cotisation annuelle.
L'établissement nommera un représentant qui aura droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 5 : Admission
Toute demande d'adhésion doit être formulée par écrit et adressée au Président.
L'admission des membres est validée par le Comité de Direction et révisée chaque année.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans le Consortium.
Un membre adhérent est une structure publique ou d'intérêt public en charge ou en soutien à l'enseignement ou à la recherche.
Les autres structures en charge ou en soutien à l'enseignement ou à la recherche peuvent demander une adhésion en tant que "membre partenaire".
Article 6 : Catégories des membres de l'association
- Les membres adhérents ordinaires : structures définies à l’article 5 qui versent une cotisation annuelle suivant la grille votée en assemblée générale ;
- ils ont le droit de
- Participer aux événements organisés par l'association ;
- Suivre les ateliers et formations proposés par l'association ;
- Utiliser des services, des applications et bénéficier du support de l'association ;
- Voter en assemblée générale et assemblée extraordinaire ;
- Siéger au comité de direction.
- ils ont le droit de
- Les membres adhérents partenaires : autres structures définies à l’article 5 qui versent une cotisation annuelle suivant la grille votée en assemblée générale ;
- ils ont le droit de
- Participer aux événements organisés par l'association ;
- Suivre les ateliers et formations proposés par l'association ;
- Utiliser des services, des applications et bénéficier du support de l'association.
- ils n'ont pas de droit de
- Voter en assemblée générale et assemblée extraordinaire ;
- Occuper un siège au comité de direction.
- ils ont le droit de
- Les membres d’honneur ou honoraire individuels : ceux qui ont rendu de nombreux services à l’association et ne versent plus de cotisations.
- ils ont le droit de
- Participer aux événements organisés par l'association ;
- Participer aux travaux de l'association.
- ils n'ont pas de droit de
- Voter en assemblée générale et assemblée extraordinaire ;
- Occuper un siège au comité de direction.
- ils ont le droit de
Article 7 : Perte de la Qualité de membre
Les établissements perdent la qualité de membre du Consortium :
- Par lettre de démission adressée au Président ;
- Par non-paiement de la cotisation ;
- Par radiation prononcée par le Comité de Direction pour motifs graves, après avoir entendu les explications.
Article 8 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend tous les membres du Consortium.
Seuls ont droit de vote les membres adhérents ordinaires à jour de leur cotisation ou ayant pris l'engagement de s'acquitter de la cotisation annuelle.
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande des deux tiers de ses membres.
L'ordre du jour, défini au préalable par le Comité de Direction, est indiqué sur la convocation, dont l'envoi est assuré au moins quinze jours avant la date fixée.
L'Assemblée Générale entend les rapports du Comité de Direction sur la gestion ainsi que sur la situation financière et morale du Consortium.
L'Assemblée Générale est appelée à examiner et à approuver les comptes audités de l'exercice écoulé, qui doivent être au préalable arrêté et validé par le comité de direction, et à donner quitus aux membres pour leur gestion.
Le programme de l'exercice financier suivant lui est soumis; elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Pour délibérer valablement, le quorum est fixé à un quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Sont réputés présents et inscrits, dans la feuille de présence, au sens de l’alinéa précédent, les membres qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale.
Les orientations pour l'année à venir sont aussi définies.
Elle procède, si nécessaire, au renouvellement de membres du Comité de Direction suivant les modalités données dans l'article 8.
L’assemblée générale pourra se tenir à distance sur décision motivée et votée à la majorité qualifiée du comité de direction.
L'Assemblée Générale doit se réunir au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes.
Article 9 : Comité de Direction
Le fonctionnement du Consortium est assuré par un Comité de Direction de 10 à 12 personnes composées de représentants des membres adhérents élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelables.
Pour chaque élection le nombre de places à pourvoir au comité de direction sera annoncé aux adhérents au minimum 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Les candidats pour occuper une place au comité de direction se déclareront auprès du bureau avant l'assemblée générale.
L'élection se déroulera de la façon suivante : chaque adhérent proposera des noms issus de la liste des candidats, le nombre de candidats proposé par chaque adhérent sera égal ou inférieur au nombre de places à pourvoir au sein du comité de direction.
Toutes modifications du nombre des membres du comité de direction sont proposées par le président et votées par le comité de direction. La prise d'effet se faisant pour l'assemblée générale qui suit le vote du comité de direction.
Un membre du comité de direction doit être adhérent du consortium. Le comité de direction se réunit à minima trois fois par an.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du président ; les justificatifs nécessaires doivent être fournis.
Le Président anime les séances du Comité de Direction, ordonne les dépenses et représente le Consortium en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le comité de direction peut se réunir sur demande des deux tiers de ses membres.
Le comité de direction peut se réunir de façon extraordinaire une fois par an pour démettre le président, une majorité des deux tiers des membres du comité de direction est nécessaire.
En cas d’empêchement du président constaté par les deux tiers du comité de direction, le secrétaire assurera les missions de président jusqu'au prochain comité de direction qui élira un nouveau président par intérim jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Une élection du président suivra cette assemblée générale.
Article 10 : Bureau
L'élection du président se fait dans les quinze jours suivant l'assemblée générale (éventuellement à distance). Le mandat du président est de trois ans.
Le président élu par le comité de direction compose son bureau.
Le bureau est composé du président, éventuellement un ou deux vice-présidents, un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint, et un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.
Le bureau est constitué de membres du comité de direction. Le mandat d'un membre du bureau ne peut excéder son propre mandat comme membre du comité de direction.
Les candidats à la présidence annoncent la composition de leur bureau avant l'élection du président.
La composition du bureau au cours de la mandature du président élu peut être modifiée sur décision du président.
Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne du Consortium.
Toute modification du règlement intérieur fait l'objet d'un vote de l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction.
Article 12 : Modification des statuts
Le Comité de Direction a compétence pour proposer une actualisation des statuts s'il y a lieu.
Les propositions de modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers par la prochaine Assemblée Générale.
Article 13 : Durée et Dissolution
La durée du Consortium est illimitée.
Sa dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.