Editer un registre public

Le déclarant et le responsable du projet ainsi que le CIL peuvent remplir la fiche de registre.

Le formulaire est pré-rempli avec les données provenant de la fiche de projet. Les services sont récupérés du portail. Il en va de même pour les catégories de personnes concernées par le traitement. Ainsi les personnes appartenant au groupe sélectionné pourront être prévenues qu'elles font l'objet d'un traitement via la "liste de mes registres".
Le déclarant a la possibilité d'attacher un fichier à la déclaration. Seul le CIL pourra lire ce fichier.

Les informations sont regroupées par type d'information.

Première étape :Choix du projet référant

Deuxième étape : Informations générales

Troisième étape : Mise en oeuvre

Quatrième étape : Les données traitées

Quatrième étape : Les informations complémentaires

Quatrième étape : Les droits d'accès

Quatrième étape : Ajout de documents

Quatrième étape : Le récapitulatif