Si le traitement relève d'une déclaration normale, le CIL reçoit la fiche remplie par le déclarant ou la rempli avec lui le cas échéant.
Il valide la fiche traitement
Il peut modifier la fiche projet et/ou la fiche de registre en cas d'erreur ou d'omission.
Il peut retirer de l'affichage dans le registre.
Il peut réactiver l'affichage dans le registre. Dans ce cas la fiche est recréé dans une nouvelle version.
Contacter les Agissants pour les mettre au courant des éventuelles procédures à suivre et précautions à prendre lors de l'exploitation des données.
Il gère les différentes listes de valeurs présentent dans l'outil
Catégories des données traitées
Mesures prises pour informer
Les domaines
Les textes de références
Les dispenses utilisées dans l'établissement
Les déclarations simplifiées (déclaration de conformité)
Norme simplifiée
Autorisation unique
Acte réglementaire unique
Méthodologie de référence
Texte de la page d'accueil
Textes explicatifs des pages d'affichage public
Les agissants
Ce sont les personnes qui exploitent les données traitées. Par exemple pour la Direction du Personnel, ce seront les personnes en charge de la gestion des données.
L'administrateur
Il gère les administrateurs et le(s) cil(s).
L'administrateur principal est défini lors de la configuration de l'application